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• Présentation.
• Contribution.
• Equipe.
• Charte d'utilisation.
• Périmètre.
• Mentions légales.
• Propriété intellectuelle.
• Données personnelles.
• Conduite de l'utilisateur.
• Exclusions de responsabilité et de garantie.
• Divers.

Présentation d' Artistes Contemporains

Pour répondre à l'intérêt du public pour les arts plastiques, pour répondre au besoin qu'ont les artistes de faire connaitre leur travail, pour tenir compte de la nécessité pour les professionnels et institutionnels de la filière culturelle de découvrir ou promouvoir des artistes, ArtistesContemporains.org met en relation les artistes, les amateurs d'art et les lieux d'art.

Accessible à tous, aux collectionneurs, professionnels et esprits curieux, ce site permet de découvrir des talents dans le domaine des arts plastiques et graphiques, avec l'envie de mettre en avant les artistes pour qui l'art est un métier. Les artistes sont tous professionnels.

Les sujets abordés sont la peinture, la sculpture et toutes les pratiques entrant dans le champ des arts plastiques et visuels. Ce site permet à l'utilisateur de contacter un artiste d'une façon ou d'une autre, ou d'être informé des manifestations touchant aux arts plastiques. Le contenu de ce site est mis à jour par les artistes, qui ont la possibilité de créer leur propre fiche et annoncer leurs expositions, mais tous les passionnés d'art peuvent intervenir en diffusant des informations sur les événements artistiques.

Pour rendre l'accès aux artistes plus facile, Artistes Contemporains propose aussi différents outils de recherche, par exemple pour trouver un artiste près de chez vous, pour sélectionner un artiste selon des critères que vous choisissez, ou pour tenir un agenda des manifestations artistiques.

Créé par la Maison des Artistes, qui est la principale association d'artistes en France, Artistes Contemporains est un site sans but lucratif. Toutes les sommes générées par ce site sont réinjectées dans L'association dont l'objet est de soutenir la filière art plastique française.

Contribution à Artistes Contemporains

Chaque utilisateur à la possibilité d'ajouter du contenu au site en créant sa fiche de membre ou en diffusant un événement artistique dans l'agenda. Ainsi, les visiteurs du site forment un réseau d'informateurs qui met à la connaissance de tous les événements artistiques qui leur semblent biens. Les fiches artistes et lieux d'art sont quant à elles créée et mises à jour par les artistes et les lieux d'art eux-même.

Equipe

Éditeur : La Maison des Artistes.
Directrice de publication : Eudes Ajot
Chef de projet, concepteur et développeur : François Rigal.
Fiches artistes créée par les artistes.
Fiches événement créée par les utilisateurs.

Charte d'utilisation

Cette charte a été élaborée afin de préciser les conditions d'utilisation aux utilisateurs du site Artistes Contemporains, notamment l'utilisation des services de publication permettant aux utilisateurs de publier des informations sur l'art plastique et graphique.

Toute personne naviguant sur le site est considérée comme un utilisateur, qu'elle soit identifiée ou non sur le site.

L'agenda d' Artistes Contemporains est librement modifiable pour permettre au plus grand nombre de diffuser les informations sur l'actualité artistique. Toutefois, afin de garantir la meilleure qualité des informations, l'agenda est modéré a posteriori, ce qui signifie que des modérateurs ont la possibilité de supprimer les messages ne se conformant pas à la présente charte. En particulier, les événements n'étant dans dans la sphère de l'art contemporain, les événements évoquant des manifestations artistiques amateurs, les événements dont l'organisation ne respecte pas le droit des artistes, les images qui peuvent choquer les plus jeunes (car ce site est pour tous), ou les événements dont les organisateurs ne veulent pas faire la publicité s'il en font la demande.
Les fiches artistes peuvent aussi être modérées ou corrigées a posteriori, si un contenu interdit aux mineurs ou contraire à la législation y était découvert.
Dans tous les cas, les messages insultants ou inappropriés venant d'usagers indélicats seront supprimés. Les usagers sont responsables de ce qu'ils diffusent, notamment en regard de la loi.

Périmètre

Artistes Contemporains met à disposition de tous des informations gratuites concernant l'art plastique et les accompagne de services en ligne. Artistes Contemporains a été développé de manière à offrir un service de qualité à ses différents utilisateurs afin de permettre le partage de l'information en matière d'art. Il s'adresse ainsi aussi bien à des enfants mineurs qu'à des étudiants, à des personnes dans un contexte professionnel, ou bien à des personnes âgées. C'est un site absolument tout public. Hébergé et administré depuis la France, Artistes Contemporains respecte donc la législation Française.

Dans ce cadre, tous les utilisateurs du site qui publient des informations se doivent de respecter les autres usagers et les lois en adoptant une attitude conforme à la philosophie du site.

Respect de la législation

Internet est souvent considéré comme une zone à part en matière de droits par les internautes. Pour autant, chaque site Internet et par extension tous ses utilisateurs sont soumis à la législation du pays dans lequel le site est hébergé. Ainsi Artistes Contemporains et ses utilisateurs se doivent de respecter la législation française.

Sont ainsi notamment interdits (à titre non exhaustif) et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :

• L'atteinte à la vie privée d'autrui (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite). Dans ce cadre, l'envoi de messages électroniques non sollicités aux utilisateurs du site est interdit ;
• La diffamation et l'injure ;
• L'incitation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence ;
• L'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;
• La reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle ne le permettant pas ;

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Artistes Contemporains, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site Artistes Contemporains suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Mentions légales

Le site Artistes Contemporains est édité par :

La Maison des Artistes,
11 rue Berryer 75008 Paris
Association Loi 1901
Identifiant SIRET : 784 362 212 00010
Président : Rémy Aron.

Le site Artistes Contemporains est hébergé par :

OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

Définitions

• Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
• Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
• Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
• Artiste : Le terme « Artiste» désigne un Membre identifié en tant qu'Artiste sur le site.
• Lieu d'art : Le terme « Lieu d'art » désigne un Membre identifié en tant que lieu d'art sur le site.
• Amateur d'Art : Le terme « Amateur d'Art» désigne un Membre identifié en tant qu'Amateur d'Art sur le site.
• Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
• Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

Accès au service

Le Service est accessible à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

Artistes Contemporains se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

La Maison des Artistes met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

La Maison des Artistes ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

La Maison des Artistes se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

« ArtistesContemporains » et « La Maison des Artistes » sont des marques déposées de La Maison des Artistes. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit La Maison des Artistes contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de La Maison des Artistes. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de La Maison des Artistes, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

La Maison des Artistes se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, La Maison des Artistes s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés». A ce titre, le site Artistes Contemporains, qui est édité par une association Loi 1901, s'engage à ne pas exploiter commercialement les informations récoltées, en respect de la Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 de la CNIL dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », La Maison des Artistes garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit en contractant le webmaster.
Le site Artistes Contemporains est un site d'information sur les arts plastiques.

Les informations diffusées sur le site Artistes Contemporains proviennent des utilisateurs. Toutefois, La Maison des Artistes ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de La Maison des Artistes, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

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L'accès à certaines sections du site Artistes Contemporains nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

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L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. La Maison des Artistes ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

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L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Conduite de l'Utilisateur

Vous comprenez et reconnaissez être le seul responsable du respect des lois, règles et règlements, et des obligations fiscales qui peuvent régir votre utilisation du Site. Lorsque vous utilisez le Site, vous ne pouvez pas et vous acceptez de ne pas :

• enfreindre toute loi locale, régionale, nationale ou autres lois ou règlements applicables, ou toute décision d'un tribunal;
• utiliser des logiciels, appareils, scripts, robots d'annulation, moyens détournés ou d'autres moyens ou procédés manuels ou automatisés pour accéder, « retirer », « parcourir » ou « balayer » toute page Web ou autres services, contenus sur le Site;
• accéder ou utiliser notre Site pour utiliser, exposer ou permettre d'utiliser ou d'exposer, tout contenu d'Artistes Contemporains : (i) qui n'est pas publiquement affiché par Artistes Contemporains dans ses pages de résultats de recherche ou les pages d'annonce ; (ii) de quelque manière que ce soit qui serait incompatible avec la Charte de Protection des Données à Caractère Personnel d'Artistes Contemporains ; ou (iii) de quelque manière qui violerait d'une autre façon le droit à la vie privée ou tout autre droit des utilisateurs d'Artistes Contemporains ou de toute autre personne ;
• utiliser le Site à toutes fins commerciales ou autres n'étant pas expressément autorisées par les présentes Conditions ou d'une manière impliquant faussement l'approbation d'Artistes Contemporains, son partenariat ou trompant de toute autre façon quiconque quant à votre relation avec Artistes Contemporains;
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• porter atteinte aux droits d'Artistes Contemporains ou de toute personne physique ou morale, y compris notamment, ses droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, à l'image ou contractuels ;
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• utiliser notre Site, notre Application ou nos Services pour transmettre, distribuer, publier ou soumettre toute information concernant une autre personne physique ou morale, y compris notamment, des photographies de tiers sans leur consentement, des coordonnées personnelles ou des numéros de carte de débit ou de crédit, de cartes d'appel ou de compte ;
• utiliser notre Site pour distribuer des courriers électroniques non sollicités (« spam ») ou des publicités sans rapport avec l'hébergement dans une résidence privée ;
• « traquer » ou harceler tout autre utilisateur du Site, ou encore collecter ou stocker toute donnée à caractère personnel appartenant à un autre utilisateur pour d'autres raisons que des transactions en tant qu'artiste, lieu d'art ou amateur d'art ;
• proposer, en tant qu'artiste, tout œuvre dont vous n'êtes pas l'auteur, et en tant que lieu d'art, tout œuvre dont vous n'avez pas d'autorisation de diffusion;
• ouvrir plus d'un Compte Artistes Contemporains ou ouvrir un Compte Artistes Contemporains au nom d'une autre personne que vous-même ;
• contacter un autre Membre à toute fin autre que de poser une question relative à son activité artistique ;
• inviter ou solliciter de toute autre façon tout Membre à utiliser des services ou sites Web tiers concurrents de ceux d'Artistes Contemporains, sans l'autorisation écrite préalable d'Artistes Contemporains;
• inviter ou solliciter de toute autre façon tout Membre à utiliser des services, applications ou sites Web tiers, sans notre autorisation écrite préalable ;
• usurper l'identité de toute personne physique ou morale, falsifier tout document ou faire de fausses déclarations vous concernant ou concernant votre affiliation à une autre personne physique ou morale ;
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• soumettre une Annonce comportant des informations erronées ou trompeuses ;
• violer les présentes Conditions ou les Politiques et Règles de la Communauté d'Artistes Contemporains ou ses Normes,
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• poster, télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu qui : (i) contrefait, détourne ou viole un brevet, un droit d'auteur (copyright), une marque, un secret de fabrique, un droit moral ou tout autre droit de propriété intellectuelle, le droit à l'image ou à la vie privée d'un tiers ; (ii) porte atteinte, ou encourage toute conduite qui enfreindrait toute loi ou règlement applicable ou qui entraînerait une responsabilité civile ; (iii) est frauduleux, faux, trompeur (directement ou par omission ou par défaut de mise à jour des informations) ou mensonger ; (iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou choquant ; (v) incite à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à la haine, au harcèlement ou aux exactions contre un individu ou un groupe ; (vi) est violent ou menaçant ou fait la promotion de la violence ou d'actes menaçants à l'encontre de toute autre personne ; ou (vii) encourage les activités ou l'usage de substances illégales ou dangereuses ;
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• inciter, encourager, ou aider tout tiers à réaliser les actions précitées ;

Artistes Contemporains a le droit d'enquêter et d'engager des poursuites judiciaires pour toute violation des conditions énoncées ci-dessus, dans la mesure où la loi le permet. De plus, et comme indiqué dans les présentes Conditions, Artistes Contemporains peut prendre une série d'actions contre vous, y compris mais sans y être limité, désactiver ou supprimer votre ou vos Annonces ou votre Compte Artistes Contemporains, en cas de violation du présent article ou des présentes Conditions.

Artistes Contemporains pourra accéder, conserver et divulguer vos informations si elle a l'obligation légale de le faire ou si elle pense de bonne foi que cela est raisonnablement nécessaire pour (i) répondre aux réclamations à l'encontre d'Artistes Contemporains ou se conformer à toute procédure judiciaire (par exemple les citations à comparaître ou mandats), (ii) faire valoir ou gérer ses contrats avec les utilisateurs, tels que les présentes Conditions (iii) à des fins de prévention des fraudes, d'évaluation des risques, d'enquête, d'assistance clients, de développement de produits et de correction d'erreur, ou (iv) protéger les droits, les biens ou la sécurité d'Artistes Contemporains, de ses utilisateurs ou des membres du public. Vous reconnaissez qu'Artistes Contemporains n'a pas l'obligation de contrôler votre accès ou votre utilisation du Site ni d'examiner ou modifier tout Contenu des Membres, mais qu'elle a le droit de le faire dans le cadre de l'exploitation et de l'amélioration du Site, de l'Application et des Services (y compris, notamment, pour des finalités de prévention des fraudes, d'évaluation des risques, d'enquête et d'assistance clients), pour s'assurer que vous respectez bien les Conditions, pour se conformer à la loi applicable ou à la décision d'un tribunal, d'une administration ou d'une agence gouvernementale, pour répondre à un contenu qu'elle considérerait comme préjudiciable ou tel que décrit dans les présentes Conditions. Artistes Contemporains se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer tout Contenu Collectif ou d'en désactiver l'accès si Artistes Contemporains, à sa seule discrétion, considère ce Contenu comme contestable pour toute raison, contraire aux présentes Conditions ou autrement préjudiciable pour le Site.

Signaler une mauvaise conduite

Si vous êtes en contact via Artistes Contemporains avec une personne ayant, selon vous, un comportement inapproprié, y compris notamment, toute personne (i) présentant un comportement choquant, violent ou sexuellement inapproprié, (ii) dont vous pensez qu'elle tente une escroquerie, ou (iii) qui occasionne des troubles de quelque manière que ce soit, vous devez immédiatement le signaler aux autorités compétentes, puis à Artistes Contemporains, en nous indiquant votre commissariat de police et le numéro du rapport de police, sous réserve que votre signalement ne nous oblige pas à prendre des mesures autres que celles prévues par la loi (le cas échéant) ou n'engage pas notre responsabilité envers vous.

Exclusions de responsabilité et de garantie

SI VOUS CHOISISSEZ D'UTILISER LE SITE, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU'ARTISTES CONTEMPORAINS N'EST DANS L'OBLIGATION DE VÉRIFIER LES ANTÉCÉDENTS D'AUCUN MEMBRE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, DES ARTISTES, DES AMATEURS D'ART ET DES LIEUX D'ART, MAIS QU'ELLE POURRA VÉRIFIER DE TELS ANTÉCÉDENTS À SA SEULE DISCRÉTION. SI NOUS CHOISISSONS DE PROCÉDER À CES VÉRIFICATIONS, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS REJETONS TOUTE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUE CES VÉRIFICATIONS IDENTIFIERONT UNE INCONDUITE ANTÉRIEURE D’UN UTILISATEUR ET NOUS NE GARANTISSONS PAS QU’UN UTILISATEUR NE FERA  PAS PREUVE D’INCONDUITE À L’AVENIR.

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Liens hypertextes

Artistes Contemporains propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

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Force majeure

La responsabilité de La Maison des Artistes ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat

La Maison des Artistes se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site.

Durée et résiliation

Le présent Contrat sera valable pour une durée de 30 jours, au terme de laquelle il sera automatiquement et de manière permanente renouvelé pour des durées successives de 30 jours jusqu'à ce que vous ou Artistes Contemporains résilie(z) le Contrat tel que décrit ci-dessous.

Résiliation pour raisons de commodité
Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en utilisant la fonction « Fermer un Compte » du Site ou en nous envoyant un courrier électronique.

Sans limiter nos droits spécifiés ci-dessous, Artistes Contemporains peut résilier le présent Contrat pour des raisons de commodité à tout moment en vous donnant un préavis de 30 jours par courrier électronique envoyé à votre adresse électronique enregistrée.

Résiliation pour violation, suspension et autres mesures
Artistes Contemporains peut immédiatement et sans avis résilier le présent Contrat si (i) vous avez violé substantiellement les présentes Conditions ou nos Politiques, y compris mais sans y être limité toute violation de vos garanties soulignées dans les présentes Conditions ou violation de nos dispositions en matière de « Conduite de l'Utilisateur » des présentes Conditions, (ii) si vous avez fourni des informations inexactes, frauduleuses, obsolètes ou incomplètes lors de l'ouverture du Compte Artistes Contemporains ou de la publication de d'Annonces ou par la suite, (iii) vous avez violé les lois et règlements applicables ou des droits des tiers, ou (iv) Artistes Contemporains croit de bonne foi qu'une telle action est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité ou la propriété d'autres Membres, d'Artistes Contemporains ou de tiers, à des fins de prévention des fraudes, d'évaluation des risques, de sécurité ou d'enquête.

De plus, Artistes Contemporains peut désactiver ou différer les Annonces, commentaires ou autres Contenus des Membres, limiter votre utilisation ou votre accès à votre Compte Artistes Contemporains et au Site, révoquer de façon temporaire ou permanente tout statut spécial associé à votre Compte Artistes Contemporains, ou suspendre votre Compte Artistes Contemporains de façon temporaire ou permanente si (i) vous avez violé les présentes Conditions ou nos Politiques, ou si Artistes Contemporains croit de bonne foi qu'une telle action est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité ou la propriété des Membres, d'Artistes Contemporains ou de tiers, à des fins de prévention des fraudes, d'évaluation des risques, de sécurité ou d'enquête.

En cas de violations non-matérielles et le cas échéant, vous recevrez un avis de toute mesure prise par Artistes Contemporains et une possibilité de résoudre le problème d'une façon raisonnablement satisfaisante pour Artistes Contemporains.

Conséquences
Si nous prenons l'une quelconque des mesures décrites ci-dessus, vous n'aurez droit à aucune compensation.

Si vous résiliez ou nous résilions le présent Contrat, nous n'avons pas l'obligation de vous retourner l'un quelconque de vos Contenus de Membres, y compris notamment tout compte-rendu ou Feedback. Lorsque le présent Contrat a été résilié, vous n'avez pas droit à une restauration de votre Compte Artistes Contemporains ou de l'un quelconque de vos Contenus de Membres. Si votre accès ou votre utilisation du Site, de l'Application et des Services a été limité(e) ou que votre Compte Artistes Contemporains a été suspendu ou que le présent Contrat a été résilié par nous, vous ne pourrez pas ouvrir un nouveau Compte Artistes Contemporains ou essayer d'accéder au Site au travers d'autres Comptes Artistes Contemporains.

Survie
Si vous résiliez ou nous résilions le présent Contrat, les clauses des présentes Conditions qui devraient raisonnablement perdurer après la résiliation du Contrat resteront en vigueur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.